Allègement des conditions à remplir pour voyager vers certains états de l’Union Européenne

voyage

Jusqu’à fin 2011, les conditions à remplir pour voyager vers certains pays de l’Union européenne étaient beaucoup plus drastiques que pour les autres états membres. C’était notamment le cas des déplacements touristiques avec des carnivores domestiques (chien, chat, furet) vers le Royaume Uni, l’Irlande, Malte, la Suède ou encore la Finlande.

Chiens de catégorie et permis de détention

CHIENS DE CATEGORIE ET PERMIS DE DETENTION

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Les chiens dits dangereux sont désignés par 2 catégories selon l’Article L211-12 du Code Rural et définis par l’Article L211-1 du Code Rural arrêté du 27Avril 1999.

Chien de catégorie 1: Chiens d’attaque

Caractéristiques: 

Chien âgé de 8 mois ou plus et présentant les caractéristiques morphologiques définie par la loi du 6 janvier 1999: 

  • Chiens non inscrits au LOF, sans pedigree 
  • Morphologie Pitbull (type stafforshire terrier ou American Staffordshire terrier), Boerbull (type Mastiff), Tosa (non LOF)

Obligations détenteur: 

  • Ne pas pénétrer dans un lieu public ou utiliser les transports en commun avec votre chien
  • Le maintenir en laisse et muselé sur la voir publique
  • Obtenir un permis de détention

Chien de catégorie 2: Chiens de garde et de défense

Caractéristiques: 

Chien âgé de 8 mois ou plus et présentant les caractéristiques morphologiques définie par la loi du 6 janvier 1999: 

  • Chiens inscrits au LOF, donc avec pedigree, de race: American Staffordshire terrier, Tosa (LOF), Rottweiler
  • Rotweiler (LOF ou non LOF)

Obligations détenteur: 

  • Maintenir votre chien en laisse et muselé sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun

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OBTENIR UN PERMIS DE DETENTION 

Permis de détention provisoire (chiens de 3 mois à 12 mois)

Vous devez déclarer votre chien à la Mairie et de votre domicile et présenter: 

  • Sa carte d’identification
  • Son passeport européen avec la vaccination antirabique en cours de validité
  • Son attestation d’assurance responsabilité civile
  • Votre pièce d’identité
  • Pour les chiens de catégorie 1: certificat de stérilisation réalisé par votre vétérinaire

Permis de détention définitif (chiens de 8 mois à 12 mois)

En plus des formalités précédemment citées: 

  • Faire procéder à l’évaluation comportementale de votre chien par un vétérinaire
  • Suivre une formation pour obtenir l’attestation d’aptitude

Élevage / vente / don de chien et chat : Vos nouvelles obligations !!!

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations réglementées sont applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

icad
Les objectifs :
Protéger nos animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent (locaux conformes, connaissances requises …)
Protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l’achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics (identification, chien de catégorie …)

Ce qui change :
– L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
– L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
– Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN, en se rendant sur le site infogreffe
– L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré

Vous pouvez retrouver toutes les informations complémentaires sur le site internet i-cad.fr et télécharger la plaquette explicative.

Le passeport européen pour carnivores domestiques

Le passeport européen pour les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) est obligatoire pour se déplacer entre les pays de la communauté européenne ou entre les pays tiers et la communauté.

Depuis le 1ier janvier 2009, le passeport est désormais le seul support attestant de la validité de la vaccination antirabique

Voyager en Europe

Entre les états membres de l’union (exceptés Royaume-Uni, Irlande et Suède) c’est à dire:
Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, France (plus Andorre, Suisse, Monaco, Liechtenstein, Saint Marin, Vatican).
Il faut que l’animal ait plus de 4 mois (possible à 4 mois juste en ayant été vacciné contre la rage à 3 mois juste) sauf dérogation, soit identifié par tatouage ou mieux puce électronique, soit vacciné contre la rage depuis plus d’un mois (pour une primo vaccination) et moins d’un an, ait un passeport européen.

Pour le Royaume Uni et l’Irlande (et îles anglo-normandes, île de Man)

Il faut en plus qu’il soit identifié exclusivement par puce électronique, et qu’il ait subi un contrôle de la vaccination antirabique par un titrage d’anticorps, un traitement antiparasitaire contre les tiques et l’échinococcose.
Pour la Suède, le tatouage est admis.

Pour un voyage dans les pays tiers

les formalités dépendent de l’état du pays vis à vis de la rage (indemne ou non) en ce qui concerne les lois européennes, mais aussi des lois en vigueur dans chaque pays tiers (se renseigner à l’ambassade et au consulat, attention aux renseignements des voyagistes).
Dans le doute, faire faire un titrage d’anticorps antirabiques et faire identifier l’animal par une puce électronique peut éviter de voir son animal refoulé à son retour en Europe.
Prévenir son vétérinaire au moins 6 mois avant le départ

Le passeport européen pour carnivores domestiques est disponible chez votre vétérinaire traitant.
Vous pourrez l’obtenir à condition de lui fournir:

– le carnet de santé mis à jour
– une photo du chien ou du chat au format d’une photo d’identité (facultatif)
– la carte de tatouage ou d’identification électronique.