Élevage / vente / don de chien et chat : Vos nouvelles obligations !!!

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations réglementées sont applicables pour encadrer la vente et l’élevage de chiens et de chats.

icad
Les objectifs :
Protéger nos animaux de compagnie en s’assurant de leur santé et leur bien-être dans les élevages dont ils proviennent (locaux conformes, connaissances requises …)
Protéger les acquéreurs en leur assurant une traçabilité lors de l’achat de leur animal et ainsi participer à lutter contre les trafics (identification, chien de catégorie …)

Ce qui change :
– L’obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue
– L’obligation d’immatriculation pour tous les élevages. Pour cela, l’éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro SIREN
– Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d’annonce de cession à titre onéreux. Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN, en se rendant sur le site infogreffe
– L’interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré

Vous pouvez retrouver toutes les informations complémentaires sur le site internet i-cad.fr et télécharger la plaquette explicative.

Pôle conseil

L’équipe de la clinique a compilé pour vous des fiches conseils selon plusieurs thèmes.

Allez y chercher toutes les informations qui vous manquent et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou à nous solliciter si des informations vous manquent.